Droit des nouvelles technologies

Le droit des nouvelles technologies est une branche du droit récente et relative aux technologies situées aux confluents des technologie de l'informatique, de l'Internet et de l'audiovisuel.Durant ces 15 dernières années, ce droit s'est pleinement démocratisé pour concerner tant notre sphère professionnelle que privée.

Vous souhaitez être conseillé :

  • Vous souhaitez avoir recours à un prestataire informatique, et être conseillé avant la conclusion d'un contrat avec celui-ci, vous êtes, vous-même, prestataire informatique ou SSII et souhaitez un audit de vos contrats ;
  • Vous souhaitez créer votre site Internet qu'il soit un site personnel,une page web un blog etc..., et connaître les règles applicables à la diffusion de contenus (vidéos, images, textes) ;
  • Vous souhaitez créer un site marchand, un site vitrine,un site institutionnel ou un site intranet et connaître les dispositions applicables au e-commerce, connaître les règles applicables aux conditions générales de ventes, à la diffamation, à la contrefaçon...;

Vous rencontrez des difficultés :

  • que vous soyez prestataire informatique ou client dudit prestataire, vous faites face aux manquements de votre cocontractant ;
  • des propos diffamants sont tenus à votre égard, un site diffuse des éléments contrefaisant votre marque où vos produits, votre société subit des faits de concurrence déloyale ;
  • vous avez passé une commande sur un site mais n'avez jamais été livré, un tiers a porté atteinte à votre vie privée ou à vos données personnelles ;

L’avocat en charge de votre dossier entreprendra toutes démarches utiles afin de faire valoir vos droits, dans un cadre judiciaire ou extra-judiciaire.

Il vous conseillera sur l’opportunité d’engager une action en justice.

Il vous assistera ou vous représentera dans le cadre d’une procédure engagée.

Copyright © 2020 - Solution de création de sites Internet éditée par EPIXELIC - Administration - webgreen