Droit commercial

Pilier de l’économie d’un pays, le monde des affaires est l’occasion de tisser des relations contractuelles variées, lesquelles nourrissent un contentieux important.

Vous souhaitez un conseil ou une aide :

  • Vous souhaitez être assisté dans la négociation et la rédaction d’un contrat : franchise, vente, cession de fonds de commerce, cession du droit au bail, baux commerciaux, …
  • Vous vous interrogez sur vos droits et vos obligations dans le cadre d’un contrat déjà signé,

Vous rencontrez des difficultés :

Dans le cadre d’une relation de clientèle : en qualité de créancier ou de débiteur, vous êtes impliqué dans un litige relatif à un contrat de vente ou de prestation de services, et portant sur la responsabilité contractuelle, le sort du contrat et le recouvrement de créances,

  • Dans le cadre d’une relation de concurrence : vous êtes impliqué dans un litige avec un exerçant une même activité, et portant sur la concurrence et la propriété intellectuelle,
  • Dans le cadre d’une relation d’association : vous êtes impliqué dans un litige avec un associé.

L’avocat en charge de votre dossier entreprendra toutes démarches utiles afin de faire valoir vos droits, dans un cadre judiciaire ou extra-judiciaire.

Il vous conseillera sur l’opportunité d’engager une action en justice.

Il vous assistera ou vous représentera dans le cadre d’une procédure engagée.

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